MENTIONS LÉGALES
1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR DU SITE
Dénomination sociale : RBC ARCHITECTURE
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : 98 rue de la Liberté 71000 Mâcon
Numéro SIRET : 411 840 523 00020
RCS : Macon B 411 840 523
Capital social : 50 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR86411840523
Le cabinet est soumis au Code de déontologie des architectes et aux règles professionnelles édictées par l'Ordre des Architectes.
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Directeur de la publication : Laura Chavy
Contact : contact@rbc-architecture.fr
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergeur : Webflow, Inc
Raison sociale : Webflow, Inc
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
Téléphone : +1 415-964-0555
Site web : https://webflow.com
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Responsable du traitement : Laura Chavy
Contact RGPD : contact@rbc-architecture.fr
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET FINALITÉS
Certaines données peuvent être collectées automatiquement via des cookies ou traceurs, dans le cadre de la mesure d’audience ou de l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Ces cookies sont soumis au consentement de l’utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et directive ePrivacy).
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies à l’aide du bandeau prévu à cet effet.
3. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées :
- À l'équipe du cabinet d'architecture pour le traitement des statistiques
- À nos prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion client) dans le cadre de leurs prestations et sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD
Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
4. DURÉE DE CONSERVATION
- Logs techniques : 12 mois maximum (si hébergeur conserve des logs)
5. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@rbc-architecture.fr
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.
COOKIES
1. INFORMATION SUR LES COOKIES
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2. COOKIES TECHNIQUES ÉVENTUELS
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (cookies de session sécurisés pour le formulaire de contact par exemple). Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement selon la réglementation en vigueur.
3. PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR
Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur pour être informé de la réception de cookies et les refuser. Consultez l'aide de votre navigateur pour plus d'informations.
MENTIONS SPÉCIFIQUES AU SECTEUR DE L'ARCHITECTURE
1. DÉONTOLOGIE PROFESSIONNELLE
Le cabinet respecte scrupuleusement le Code de déontologie des architectes, notamment :
- Le secret professionnel
- L'indépendance et la probité
- La compétence professionnelle
- La loyauté envers les clients
2. UTILISATION DES RÉFÉRENCES ET IMAGES
- Les références clients et projets présentés sur ce site le sont avec l'autorisation des propriétaires
- Les photographies de réalisations respectent le droit à l'image des personnes
- Toute reproduction des projets ou images présentés est soumise à autorisation
3. RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Le cabinet dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités d'architecture conformément à la réglementation en vigueur.
ACCESSIBILITÉ
Nous nous efforçons de rendre ce site accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez des difficultés d'accès au contenu ou aux fonctionnalités du site, n'hésitez pas à nous contacter.
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
Dernière mise à jour : 23 octobre 2025